Actualités
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Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Sécurisation du financement des charges nucléaires de long termeAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessionsJournal officiel de la République française
Le fonctionnement des réacteurs nucléaires en période de caniculeAutorité de sûreté nucléaire
L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)Journal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)Journal officiel de la République française
La décroissance effective du césium 137 dans des sols de pâturage français : de nouvelles valeursIRSN