Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7147)
Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbonJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbonJournal officiel de la République française
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°434592 : refus de délivrance de CEEDécisions de justice
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°433815 : refus de délivrance de CEEDécisions de justice
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°435998 : chèque énergieDécisions de justice
Rapport de surveillance portant sur le fonctionnement des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2019Commission de régulation de l'énergie
Le rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2019Commission de régulation de l'énergie
L’IRSN publie le constat radiologique environnemental du quart Nord-Est de la FranceIRSN
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012Journal officiel de la République française