Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme de l’Oise et de l’Aisne et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Kourou pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Kourou en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Atelier HAO (Orano) : révision des prescriptions les opérations de reprise des déchetsAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTECommission de régulation de l'énergie
Le comparateur du médiateur national de l'énergie fait peau neuveMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanesJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Effets de la canicule sur la production et la sûreté des centrales nucléairesIRSN
Évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricitéMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2020-013 du 30 juillet 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulésCommission de régulation de l'énergie