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Avenant au contrat de prestation de comptage et contrôle des caractéristiques du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNG

Commission de régulation de l'énergie

12/12/19

Lettre CEE decembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/12/19

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

12/12/19

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination du directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

12/12/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

11/12/19

The European Green Deal sets out how to make Europe the first climate-neutral continent by 2050, boosting the economy, improving people's health and quality of life, caring for nature, and leaving no one behind

Union Européenne

11/12/19

Consultation publique n°2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n°714/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modifications

Commission de régulation de l'énergie

11/12/19

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°427089 : afficheur déporté.

Décisions de justice

11/12/19

Délibération n° 2019-261 du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

11/12/19

Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif

Journal officiel de la République française

11/12/19