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Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

11/03/20

Décision n° 2020/30/H2V 59/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59) dans les Hauts-de-France

Journal officiel de la République française

11/03/20

Décision n° 2020/29/H2V NORMANDY/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76) en Normandie

Journal officiel de la République française

11/03/20

Décision n° 2020/28/EOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement electrique

Commission nationale du débat public

11/03/20

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

11/03/20

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité

Journal officiel de la République française

11/03/20

Bilan de la surveillance sanitaire et des études épidémiologiques conduites chez les habitants de la préfecture de Fukushima

IRSN

10/03/20

Consultation publique n°2020-004 du 5 mars 2020 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

10/03/20

Consultation publique n°2020-005 du 5 mars 2020 relative au schéma décennal de développement du réseau de transport de RTE élaboré en 2019

Commission de régulation de l'énergie

10/03/20

Modalités de valorisation des garanties de capacité invendues des interconnexions régulées pour l’année de livraison 2019

Commission de régulation de l'énergie

10/03/20

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'agrément de la société SELFEE en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/03/20

Arrêté du 28 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

10/03/20

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire : l’ASN, l’IRSN et l’ANCCLI accompagnent les acteurs des territoires dans leur démarche

IRSN

09/03/20

9 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : données clés sur les conséquences environnementales et le retour des populations dans les territoires évacués

IRSN

09/03/20

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

08/03/20