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Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02163,19DA02164 : autorisation d'exploitation - éolienne et poste de distribution

Décisions de justice

31/01/21

Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

31/01/21

Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) - Service public de chauffage urbain

Cour des comptes

31/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01180 : autorisation unique - éoliennes

Décisions de justice

30/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01158 : permis de construire - éoliennes

Décisions de justice

29/01/21

La CRE publie le premier Décryptages de l'année 2021

Commission de régulation de l'énergie

29/01/21

Feu vert à l’entrée de Storengy, filiale d’Engie, au capital de DMSE

Autorité de la concurrence

29/01/21

Décryptages n°64 : La CRE place la protection des consommateurs au coeur de ses réflexions

Commission de régulation de l'énergie

29/01/21

Valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15

Commission de régulation de l'énergie

29/01/21

Response to the consultation on the priority list of gas network codes

Union Européenne

29/01/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA01021 : autorisation unique - éoliennes

Décisions de justice

28/01/21

What regulators stood for in 2020!

Union Européenne

28/01/21