Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Approbation du rapport de RTE sur le facteur d’émission associé au marché de l’électricité français

Commission de régulation de l'énergie

07/05/21

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

07/05/21

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi

Commission de régulation de l'énergie

07/05/21

CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX01274 : autorisation unique implantation et exploitation parc éolien

Décisions de justice

07/05/21

CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX02187 : refus de délivrer l'autorisation d'exploiter parc éolien

Décisions de justice

07/05/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l'ASN du 4 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/05/21

Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019 (Communiqué de presse)

Parlement

07/05/21

Recommandation n°D2020-16235 6 mai 2021 Prestations et services - Assistance plomberie et chaudière gaz - Démarchage - Information insuffisante - Pratique trompeuse - Facturation - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

06/05/21

CNIL / Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’ENGIE

Autres

06/05/21

Nouvelle vidéo : Monsieur S et la facture anormalement élevée

Médiateur national de l'énergie

06/05/21

L'IRSN publie le rapport « Actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium »

IRSN

06/05/21

Substitution du fioul domestique

Parlement

06/05/21

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Accords de participation d’EDF et d’Agregio pour la mise à disposition de réserves rapide et complémentaire à partir de 2021

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Le projet RESCUE : une nouvelle étape dans le traitement du syndrome aigu d’irradiation

IRSN

05/05/21