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Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français

IRSN

26/05/21

Bilan de l’année 2019 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Martinique

Commission de régulation de l'énergie

26/05/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/05/21

Définition du budget cible du projet « Compression Gournay » de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

25/05/21

Obligations d'assurance de la qualité

Autorité de sûreté nucléaire

25/05/21

Budget cible du projet de rénovation de la compression du site de Manosque de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

25/05/21

Audition de l’ASN à l’OPECST

Autorité de sûreté nucléaire

25/05/21

CAA de NANTES, 4ème chambre, 19/05/2021, 20NT01512 : refus de retirer transformateur Enedis

Décisions de justice

23/05/21

Délibération n° 2021-120 du 29 avril 2021 portant approbation du barème d'URM pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédés

Journal officiel de la République française

23/05/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18/05/2021, 434438 : décret du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques

Décisions de justice

22/05/21

CAA de LYON, 1ère chambre, 18/05/2021, 19LY02457 : refus raccordement microcentrale

Décisions de justice

22/05/21

CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 18/05/2021, 19BX04301 : permis de construire éolienne

Décisions de justice

22/05/21

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

22/05/21

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Journal officiel de la République française

22/05/21

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion

Journal officiel de la République française

22/05/21