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Recommandation n°D2021-01956 28 juin 2021 Recommandation non suivie – Double saisine – Plan de paiement non respecté Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

28/06/21

Recommandation n°D2021-03952 28 juin 2021 Colonnes montantes - Distributeur - vérification - travaux de rénovation - sécurité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

28/06/21

Décision n° 07-38-21 du 17 mai 2021 sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décision n° 06-38-21 du 17 mai 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Berdes à la société Enedis relatif au déplacement de coffrets pour l'alimentation en électricité de 5 lots

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décision n° 01-38-21 du 6 avril 2021 sur le différend qui oppose la SCCV Résidence Bien Vivre à la société Enedis relatif au raccordement dit « C4 » d'une résidence de services située à Saint-Paul-en-Jarez au réseau de distribution

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décision du 26 janvier 2021 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

28/06/21

La pré-conférence virtuelle ICRER se déroulera du 29 Juin au 1er juillet 2021

IRSN

25/06/21

Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie et des ELD

Commission de régulation de l'énergie

25/06/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DEU-2021-026595 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du président de l’ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° 2021/75/EOLIEN SUD BRETAGNE/7 du 2 juin 2021 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Commission nationale du débat public

25/06/21