Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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L’Autorité s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse

Autorité de la concurrence

21/12/21

ATRT7 : évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

ATRD6 : Projet de décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

ATS2 : évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

Mécanisme de capacité : la CRE publie trois délibérations

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

CEER Report on Redispatching Arrangements in Europe against the Background of the Clean Energy Package Requirements

Union Européenne

21/12/21

11th edition of the ICER Chronicle is published! Articles from energy regulators and more.

Union Européenne

21/12/21

Convention RTE - GRD relative aux échanges de données pour le calcul de l’obligation de capacité

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité - 2023 et 2024

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

France Stratégie : Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?

Autres

21/12/21

Instruction supplémentaire de dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2022

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Instruction des dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Arrêté sur les principes généraux de calcul de la contribution aux coûts de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité due par le demandeur de raccordement

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21