Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisationJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2020-012 du 22 juillet 2020 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gazCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SER pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEREDIS pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Correction d’erreurs figurant dans l’annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2020Commission de régulation de l'énergie
Première étape dans la mise en œuvre des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat par le GouvernementMinistère de la Transition écologique et solidaire
Valeurs des coefficients S13, V13 et S’13Commission de régulation de l'énergie
Le magazine Repères n°46 vient de paraîtreIRSN
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Août 2020Commission de régulation de l'énergie
Consolidated Annual Activity Report - Year 2019 (PDF)Union Européenne
ACER Monitoring update on incremental capacity projects and virtual interconnection points.2020 (PDF)Union Européenne
Maintien de la certification de la société Teréga à la suite de prises de participations du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020Commission de régulation de l'énergie