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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowattsJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOMAutorité de sûreté nucléaire
Modification des échéances de mise en service de cinq groupes électrogènes d’ultime secoursAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbonJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbonJournal officiel de la République française
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°434592 : refus de délivrance de CEEDécisions de justice
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°433815 : refus de délivrance de CEEDécisions de justice