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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE est favorable à une évolution du réseau de transport d’électricité qui allie investissements et recours aux flexibilitésCommission de régulation de l'énergie
Examen du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2019Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre ARENHCommission de régulation de l'énergie
Rapport pris en application de l'article R. 336-39 du code de l'énergie analysant les causes et les enjeux de l'atteinte du plafond du dispositif ARENHCommission de régulation de l'énergie
La CRE considère qu’une réforme de l’ARENH est souhaitableCommission de régulation de l'énergie
July/August NewsletterUnion Européenne
Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de de l'accord cadre ARENHCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 04-38-20 du 6 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnelJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétiqueJournal officiel de la République française