Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7134)
Oléoducs : l’Autorité prend acte du retrait de l’opération de prise de contrôle exclusif de Trapil par PistoAutorité de la concurrence
Installations, réseaux et systèmes faisant l’objet de modifications au sens des articles 4 des règlements (UE) 2016/631, 2016/1388 et 2016/1447 de la CommissionCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)Commission nationale du débat public
Décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
L'agriculture face au défi de la production d'énergie - Rapport n° 646 (Rapport de l'OPECST)Parlement
Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)Parlement
Note aux rédactions : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon se rendront dans l’Oise pour visiter le chantier de rénovatio...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air - Mise à jour du 22 juillet 2020IRSN
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région MancheCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n019MA00742 : Refus de déplacer par Enedis un poteau électrique sur une propriété privéeDécisions de justice