Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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ENTSO-E Research, Development & Innovation Roadmap 2020 – 2030

ENTSOE

14/10/20

Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Journal officiel de la République française

14/10/20

énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricité

Parlement

14/10/20

Recommandation n°D2020-03644 13 octobre 2020 Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité et de gaz naturel - Mécanisme de capacité - Remboursement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/10/20

Recommandation n°D2020-12009 28 septembre 2020 Absence de facturation - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/10/20

Recommandation n°D2020-08180 13 octobre 2020 Mode de paiement - Mandat compte - Obligation de permettre un règlement en espèce Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/10/20

Recommandation n°D2020-02482 28 septembre 2020 Erreur facturation – Résiliation inexpliquée - Tarif réglementé de vente - Gaz naturel - Erreur de PDL Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/10/20

Recommandation n°D2020-03111 22 septembre 2020 Modalités de paiement - Possibilité de régler ses factures d’énergie en espèces ou par chèque - Réglementation Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/10/20

Consultation publique n°2020-017 du 8 octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

14/10/20

CEER BEUC 2030 Vision for Energy Consumers: LET'S ASPIRE!

Union Européenne

14/10/20

Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/20

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/20

Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/20

Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/20

Modalités opérationnelles de sortie des clients perdant leur éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité le 31 décembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

14/10/20