Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 juillet 2020, n°19-14.212 : déplacement d'une ligne RTEDécisions de justice
Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55), exploitée par le CEA à CadaracheAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologiqueJournal officiel de la République française
Lettre d’information de l'EPR n°22Autorité de sûreté nucléaire
La CRE publie son évaluation des charges de service public au titre de l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN sollicité pour expertiser les performances des masques de protectionIRSN
Evaluation CSPE 2021Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-010 du 9 juillet 2020 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamiqueCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03109 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n019NT02227 : permis de construire méthanisationDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03709 : autorisation environnementale éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°20NT00922 : autorisation unique éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03108 : permis de construire éoliennesDécisions de justice