Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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L’Autorité se rendra en Corse fin septembre pour y tenir une séanceAutorité de la concurrence
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifsJournal officiel de la République française
L'énergie du droit - Numéro 30Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleurJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froidJournal officiel de la République française
Question parlementaire n°13050 : Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le domaine fluvialParlement
Déploiement des énergies renouvelables : ouverture du débat public sur les prochains projets éoliens en mer au sud de la...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2019 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent située en CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillanceJournal officiel de la République française
Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 juillet 2020, n°19-14.212 : déplacement d'une ligne RTEDécisions de justice
Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55), exploitée par le CEA à CadaracheAutorité de sûreté nucléaire