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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, surParlement
Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rapport France Stratégie : La transition énergétique, un levier de coopération interterritoriale. Le cas de Brest et de la pointe bretonneAutres
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de WallisJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'OuessantJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climatJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climatJournal officiel de la République française
Emmanuelle Wargon se rendra à Lyon ce vendredi 17 juillet dans le cadre de la fin de la trêve hivernaleMinistère de la Transition écologique et solidaire
ENTSO-E Roadmap for a multi-sectorial Planning SupportENTSOE
CEER Paper on DSO Procedures of Procurement of FlexibilityUnion Européenne
Bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
CEER Paper on Regulatory Issues Related to the'Delta In-Out' in Distribution NetworksUnion Européenne
Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n°19DA00047 : autorisation unique éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n018DA02473 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie