Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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L'agriculture face au défi de la production d'énergie - Rapport n° 646 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

23/07/20

Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)

Parlement

23/07/20

Note aux rédactions : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon se rendront dans l’Oise pour visiter le chantier de rénovatio...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/07/20

Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air - Mise à jour du 22 juillet 2020

IRSN

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Manche

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n019MA00742 : Refus de déplacer par Enedis un poteau électrique sur une propriété privée

Décisions de justice

22/07/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n°19MA01327 : emprise irrégulière d'un poteau et d'un câble électriques

Décisions de justice

22/07/20

Conseil d'Etat, 22 juillet 2020, n°439213 : plan de prévention des risques technologiques - dépôt d'hydrocarbures et gaz liquéfié

Décisions de justice

22/07/20

L’Autorité se rendra en Corse fin septembre pour y tenir une séance

Autorité de la concurrence

22/07/20

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

22/07/20

L'énergie du droit - Numéro 30

Commission de régulation de l'énergie

21/07/20

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Journal officiel de la République française

21/07/20