Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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L'agriculture face au défi de la production d'énergie - Rapport n° 646 (Rapport de l'OPECST)Parlement
Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)Parlement
Note aux rédactions : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon se rendront dans l’Oise pour visiter le chantier de rénovatio...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air - Mise à jour du 22 juillet 2020IRSN
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région MancheCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n019MA00742 : Refus de déplacer par Enedis un poteau électrique sur une propriété privéeDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Marseille, 22 juillet 2020, n°19MA01327 : emprise irrégulière d'un poteau et d'un câble électriquesDécisions de justice
Conseil d'Etat, 22 juillet 2020, n°439213 : plan de prévention des risques technologiques - dépôt d'hydrocarbures et gaz liquéfiéDécisions de justice
L’Autorité se rendra en Corse fin septembre pour y tenir une séanceAutorité de la concurrence
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifsJournal officiel de la République française
L'énergie du droit - Numéro 30Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleurJournal officiel de la République française