Actualités
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Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distributionJournal officiel de la République française
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01583 : autorisation éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01512 : autorisation éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01705 : autorisatino environnementale éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT03284 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SAJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire