Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02564 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02563 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02686 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02562 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02732 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)IRSN
La filière EPRCour des comptes
Note aux rédactions : Emmanuelle Wargon visitera le chantier d’un ensemble de 304 logements sociaux en cours de rénovati...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Cour administrative d'appel de Paris, 7 juillet 2020, n°19PA00998 : SAGESS, empruntDécisions de justice
Audition du président de la Commission de régulation de l'énergieParlement
Question parlementaire : Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriquesParlement
Question parlementaire : Avenir du secteur hydro-électriqueParlement
Question parlementaire : Panneaux photovoltaïquesParlement
Question parlementaire : Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléairesParlement