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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Déploiement des énergies renouvelables : Élisabeth Borne désigne les projets lauréats d’installations de production d’él...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWeAutorité de sûreté nucléaire
Carburants dans les stations-service : toutes les raffineries continuent de produire, et l'approvisionnement continue ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Révision du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en merCommission de régulation de l'énergie
Niveaux de dotation du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour Eau Électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre des années 2020 à 2021 et sur le cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)Journal officiel de la République française
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recherche sur la co-activité : premiers résultats et extension de 4 ansIRSN