Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ACER Report on NRAs Survey. Hydrogen, Biomethane, and Related Network Adaptations.docx (PDF)Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet d'avenant au contrat d'achat d'électricité entre EDF et Corseol SA pour le parc éolien CorseolCommission de régulation de l'énergie
Maintien de la certification de RTECommission de régulation de l'énergie
Consolidated Report on the progress of electricity and gas Projects of Common Interest (2020) (PDF)Union Européenne
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2020, n°17BX03975 : permis de construire éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02564 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02563 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02686 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02562 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02732 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)IRSN
La filière EPRCour des comptes
Note aux rédactions : Emmanuelle Wargon visitera le chantier d’un ensemble de 304 logements sociaux en cours de rénovati...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Cour administrative d'appel de Paris, 7 juillet 2020, n°19PA00998 : SAGESS, empruntDécisions de justice