Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'Ouessant

Journal officiel de la République française

16/07/20

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Journal officiel de la République française

16/07/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Journal officiel de la République française

16/07/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Lyon ce vendredi 17 juillet dans le cadre de la fin de la trêve hivernale

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/07/20

ENTSO-E Roadmap for a multi-sectorial Planning Support

ENTSOE

16/07/20

CEER Paper on DSO Procedures of Procurement of Flexibility

Union Européenne

16/07/20

Bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

CEER Paper on Regulatory Issues Related to the'Delta In-Out' in Distribution Networks

Union Européenne

15/07/20

Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n°19DA00047 : autorisation unique éoliennes

Décisions de justice

15/07/20

Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n018DA02473 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

15/07/20

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

Avis 20-A-05 du 02 juillet 2020 concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Autorité de la concurrence

15/07/20

Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Départ de feu sur le site de Creys-Malville (38) : aucune élévation du niveau de radioactivité dans l’environnement mise en évidence par l’IRSN

IRSN

10/07/20