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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Calcul du prix de référence utilisé pour la compensation des exploitants lauréats au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléairesAutorité de sûreté nucléaire
Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 13 nouveaux programmes d’économies d’énergie pou...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avenant au contrat de prestation de comptage et contrôle des caractéristiques du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNGCommission de régulation de l'énergie
Lettre CEE decembre 2019Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination du directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
The European Green Deal sets out how to make Europe the first climate-neutral continent by 2050, boosting the economy, improving people's health and quality of life, caring for nature, and leaving no one behindUnion Européenne
Consultation publique n°2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n°714/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modificationsCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°427089 : afficheur déporté.Décisions de justice
Délibération n° 2019-261 du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française