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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1Commission de régulation de l'énergie
Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité CoreCommission de régulation de l'énergie
Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Régions PACA, Corse et ex-Languedoc-Roussillon : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Généralisation de l’application du terme tarifaire d’injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Hydrogène, priorité dans la transition énergétique françaiseParlement
Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricolesParlement
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELDCommission de régulation de l'énergie
Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
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Projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementé de vente de gaz naturel d'EngieCommission de régulation de l'énergie