Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Audition du président de la Commission de régulation de l'énergieParlement
Question parlementaire : Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriquesParlement
Question parlementaire : Avenir du secteur hydro-électriqueParlement
Question parlementaire : Panneaux photovoltaïquesParlement
Question parlementaire : Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléairesParlement
Question parlementaire : Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricolesParlement
Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l'outil Chorus DTJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distributionJournal officiel de la République française
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01583 : autorisation éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01512 : autorisation éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01705 : autorisatino environnementale éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT03284 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française