Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
ACER Report on NRAs Survey. Hydrogen, Biomethane, and Related Network Adaptations.docx (PDF)Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet d'avenant au contrat d'achat d'électricité entre EDF et Corseol SA pour le parc éolien CorseolCommission de régulation de l'énergie
Maintien de la certification de RTECommission de régulation de l'énergie
Consolidated Report on the progress of electricity and gas Projects of Common Interest (2020) (PDF)Union Européenne
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2020, n°17BX03975 : permis de construire éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02564 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02563 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02686 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02562 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02732 : CRE, remboursement CSPEDécisions de justice
Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)IRSN
La filière EPRCour des comptes