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Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de Fos-sur-Mer (OSD) et le dépôt SEA d'Istres (ISA) dans le département des Bouches-du-Rhône

Journal officiel de la République française

29/01/20

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Autorité de sûreté nucléaire

28/01/20

Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport italien et français relative aux règles d’allocation de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

28/01/20

CEER Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks

Union Européenne

28/01/20

Le magazine Repères n°44 vient de paraître

IRSN

28/01/20

Intervention d'Elisabeth Borne - Evènement biocarburants à Toulouse le 27 janvier 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/01/20

Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

Parlement

27/01/20

Brune Poirson a signé aujourd’hui le Contrat de transition écologique (CTE) pour la communauté d’Agglomération Ventoux C...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Discours de Jean-Baptise Djebbari : Lancement de la feuille de route nationale pour le développement des biocarburants a...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d'énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone

Commission de régulation de l'énergie

27/01/20

Lancement de la feuille de route pour des biocarburants aéronautiques durables dans le transport aérien français

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

27/01/20

Conseil d'État, 22 janvier 2020, n°418737 : modification clauses tarifaires contrat obligation d'achat

Décisions de justice

27/01/20

Speech of Vice-President Šefčovič at the Batteries Europe Governing Board meeting

Union Européenne

26/01/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 janvier 2020, n°18MA01664 : autorisation parc éolien

Décisions de justice

26/01/20