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Questions à Antony CELLIER député du Gard, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et président du Conseil supérieur de l’énergie.

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Linky, un succès industriel

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Les défis de la transition énergétique vus par les économistes de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

La politique de développement des biocarburants

Cour des comptes

20/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 8 décembre 2021 autorisant la société A2A S.p.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

18/12/21

Communication de la CRE sur la recommandation de l’ACER concernant la publication des informations privilégiées sur les plateformes centralisées dédiées

Commission de régulation de l'énergie

17/12/21

Barbara Pompili demande à EDF de prendre des mesures pour renforcer la sécurité d'approvisionnement électrique et de réa...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/21