Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition du tarif de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

19/01/22

CEER Response to the European Commission’s consultation on the Action Plan for digitalising the energy sector

Union Européenne

19/01/22

Arrêté du 5 janvier 2022 fixant le prix d'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

19/01/22

Arrêté du 5 janvier 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

19/01/22

Cour des comptes européennes : Rapport spécial n° 2/2022 Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d’énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets 2022/C 27/07

Union Européenne

19/01/22

Réunions informelles des ministres de l’Environnement et de l’Énergie, Amiens, 20/22 janvier

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/01/22

Teréga - procédure de raccordement et conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

18/01/22

GRTgaz - Procédure de raccordement et conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

18/01/22

Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/01/22

Consultation publique : Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/01/22

Mapping European projects, Energy citizenship and energy poverty

Union Européenne

18/01/22

CEER is seeking a Working Group Coordinator and a Training&Programme Coordinator for its Brussels-based secretariat.

Union Européenne

17/01/22

PFUE - Réunions informelles des ministres de l'Environnement et de l'Energie à Amiens du 20 au 22 janvier : brief presse...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/01/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - Février 2022

Commission de régulation de l'énergie

14/01/22

Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Commission nationale du débat public

14/01/22