Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Nomination de deux membres de la minorité du conseil d’administration de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Projet de décret d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

CEER Annual Report 2021

Union Européenne

22/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDM

Commission de régulation de l'énergie

21/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EEWF

Commission de régulation de l'énergie

21/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDF SEI

Commission de régulation de l'énergie

21/03/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/03/22

Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement

Journal officiel de la République française

20/03/22

Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d'activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance

Journal officiel de la République française

20/03/22

Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

20/03/22

Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

20/03/22

Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

20/03/22

Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

19/03/22

Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/03/22