Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillanceJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositifJournal officiel de la République française
Le photovoltaïque et l'éolien se développent dans la SartheMinistère de la Transition écologique et solidaire
Mouvement social en France : L’approvisionnement des stations-service est assuré normalementMinistère de la Transition écologique et solidaire
COP25: Support for renewable energy: EIB and IM2 Energía Solar join forces to create platform for building and operating photovoltaic power plants in SpainUnion Européenne
Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
State aid: Commission approves €3.2 billion public support by seven Member States for a pan-European research and innovation project in all segments of the battery value chainUnion Européenne
COP 25: EU Energy Day to showcase EU role in clean energy transitionUnion Européenne
Institut Montaigne : Transition énergétique : faisons jouer nos réseauxAutres
Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française
Mouvement social en France : les stocks de carburants sont bons et l’approvisionnement continue de se dérouler normale...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire