Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SAJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Cour administrative d'appel de Lyon, 2 juillet 2020, n°18LY02407 : grève centrale nucléaire recours sous-traitanceDécisions de justice
Capacité d’entreposage des combustibles usésAutorité de sûreté nucléaire
Le Gouvernement accélère la rénovation énergétique des bâtiments publics et lance un programme de 100 millions d’euros p...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française