Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’ASN du 19 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 15 juin 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logementJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SASJournal officiel de la République française
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19Parlement
Commissariat général de l'économie : rapport sur les tarifs de réseaux d'électricité et de gazAutres
Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’ASN du 16 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’ASN du 16 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
ACER-CEER Position on Revision of the Trans-European Energy Networks Regulation (TEN-E) and Infrastructure GovernanceUnion Européenne
CEER consults on 2021 Work ProgrammeUnion Européenne
Chauffage urbain de la ville de BeauvaisCour des comptes
CEER Response to the Commission's Public Consultation on Procedural Clarification in CACM, EB, FCA and SO GuidelinesUnion Européenne