Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7188)
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Régions PACA, Corse et ex-Languedoc-Roussillon : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Généralisation de l’application du terme tarifaire d’injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Hydrogène, priorité dans la transition énergétique françaiseParlement
Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricolesParlement
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELDCommission de régulation de l'énergie
Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
CEER June NewsletterUnion Européenne
Projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementé de vente de gaz naturel d'EngieCommission de régulation de l'énergie
Modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Mesures radiologiques réalisées par l'IRSN dans l’environnement de la Base Navale de Toulon (83) à la suite de l’incendie survenu sur le SNA Perle le 12 juin 2020IRSN
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendueCommission de régulation de l'énergie