Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Journal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Règles pour les appels d’offres de réserves rapide et complémentaireCommission de régulation de l'énergie
Baromètre IRSN 2020 sur la perception des risques et de la sécurité : les Français continuent d’avoir une bonne opinion des experts scientifiques et d’exiger un haut niveau de sûreté nucléaireIRSN
Auvergne-Rhône-Alpes : le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’ASN du 19 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 15 juin 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logementJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SASJournal officiel de la République française
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19Parlement
Commissariat général de l'économie : rapport sur les tarifs de réseaux d'électricité et de gazAutres
Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire