Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Projet de décret relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20

Passage en offres de marché pour les consommateurs d’énergie professionnels : la CRE les informe

Commission de régulation de l'énergie

11/05/20

Journées scientifiques du neutrons - 2ème édition

IRSN

11/05/20

La CRE publie Décryptages n°62

Commission de régulation de l'énergie

06/05/20

Décryptages n°62 : Infrastructures gazières, les nouveaux tarifs d’utilisation

Commission de régulation de l'énergie

06/05/20

Enjeux climatiques : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils

Autorité de la concurrence

05/05/20

Incendies en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl : Dernières évolutions et synthèse des conséquences

IRSN

05/05/20

Réacteur d'enseignement Ulysse : réexamen périodique

Autorité de sûreté nucléaire

05/05/20

Proposition de nomination et lettre de mission du responsable de la conformité de la société GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Nomination et projet de contrat du responsable de la conformité de Gérédis Deux-Sèvres

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Accident de transport de matières radioactives survenu sur l’autoroute A13 le 4 mai 2020

IRSN

05/05/20

France Stratégie : Impacts de la crise du Covid-19 sur le système électrique

Autres

04/05/20

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

03/05/20

Avis n° 2020-AV-0347 du 6 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Autorité de sûreté nucléaire

02/05/20