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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOM

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Modification des échéances de mise en service de cinq groupes électrogènes d’ultime secours

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

30/07/20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

30/07/20

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Journal officiel de la République française

30/07/20