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Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape à fin 2020 et perspectives

Commission de régulation de l'énergie

07/06/21

La CRE publie la deuxième édition du rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

07/06/21

Gestion des matières et déchets radioactifs

Autorité de sûreté nucléaire

07/06/21

Démantèlement de Fukushima Daiichi et dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûreté

IRSN

07/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna

Journal officiel de la République française

06/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte

Journal officiel de la République française

06/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

06/06/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC00907 : autorisation parc éolien

Décisions de justice

06/06/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC01373 : modification autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

06/06/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/06/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/06/21

Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

Journal officiel de la République française

05/06/21

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/06/21

Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/06/21

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Parlement

05/06/21