Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3280)

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

18/11/21

Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Journal officiel de la République française

18/11/21

Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

Journal officiel de la République française

18/11/21

Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil

Journal officiel de la République française

18/11/21

Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Journal officiel de la République française

18/11/21

Instruction des dossiers de candidature à la dixième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

17/11/21

La campagne de stages 2022 est ouverte !

IRSN

16/11/21

Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/11/21

Recommandation n°D2020-23284 15 novembre 2021 Prix fixes - Information insuffisante sur la prise en compte des évolutions du TURPE Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

15/11/21

Recommandation n°D2020-23958 15 novembre 2021 Frais de retrait de la citerne et de repompage - Évolution des prix - Obligation générale d’information loyale et complète - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

15/11/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05/11/2021, 441067 : déplacement ouvrage électrique

Décisions de justice

15/11/21

Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

13/11/21

Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

13/11/21

Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

11/11/21

Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire (Communiqué de presse)

Parlement

11/11/21