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Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

27/04/22

Des objectifs réalistes sont nécessaires pour parvenir à un écosystème énergétique compétitif et durable

Union Européenne

26/04/22

Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat

Journal officiel de la République française

26/04/22

Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Journal officiel de la République française

26/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Journal officiel de la République française

26/04/22

Projet de décret relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour les travaux rendus nécessaires par les évolutions des besoins de consommateurs raccordés en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Saint-Barthélemy

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Recommandation générique n°D2021-02433 25 avril 2022 Non mise en œuvre de la résiliation à la date souhaitée par le consommateur – Refus du distributeur de prendre en compte un auto-relevé en tant qu’index de résiliation – Non respect de l’article L. 224-14 du code de la consommation et de la procédure de mise hors service élaborée sous l’égide de la CRE. Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

25/04/22

Recommandation générique n°D2021-06122 25 avril 2022 Chèque-énergie – Facturation annuelle - Imputation des chèque au règlement des mensualités à échoir – R. 124-11 du code de l’énergie Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

25/04/22

Consultation publique relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Consultation publique n°2022-04 du 21 avril 2022 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Projet de décret fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Publication des informations relatives aux erreurs opérationnelles sur les marchés de gros de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

La CRE accompagne l’essor du biométhane en France

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

24/04/22