Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La CRE publie son avis sur le projet d'arrêté relatif au calcul des droits ARENH et sur les modalités de calcul des TRVE

Commission de régulation de l'énergie

04/08/22

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

04/08/22

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159

Journal officiel de la République française

04/08/22

Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/08/22

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

03/08/22

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022

Journal officiel de la République française

03/08/22

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025

Journal officiel de la République française

03/08/22

Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/08/22

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord de branche pris en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG

Journal officiel de la République française

03/08/22

Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

03/08/22

Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

03/08/22

Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Journal officiel de la République française

03/08/22

Table PITD version 2022-07-11

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22

La CRE publie le rapport annuel sur ses activités et ses missions présenté à la Commission européenne et à l'ACER

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22