Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Découvrez Le Mag de l'Andra de Novembre

ANDRA

28/11/22

L'Andra à votre écoute !

ANDRA

28/11/22

Social impact and policy responses : background paper">The cost-of-living crisis and energy poverty in the EUSocial impact and policy responses : background paper

Union Européenne

28/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 448/07

Union Européenne

28/11/22

">Coupling of heating/cooling and electricity sectors in a renewable energy-driven Europe

Union Européenne

28/11/22

Centrale nucléaire de Brennilis : dernière étape de la déconstruction

ANDRA

26/11/22

L’Observatoire des sédiments du Rhône fête ses 12 ans : l’IRSN reconduit à sa codirection

IRSN

25/11/22

L'énergie du droit - numero 56

Commission de régulation de l'énergie

25/11/22

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d’électricité entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Union Européenne

25/11/22

Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)

Commission de régulation de l'énergie

25/11/22

Celtic Interconnector between Ireland and France: Next milestone reached

Union Européenne

25/11/22

Statuts de l’ERIC EU-SOLARIS 2022/C 446/01

Union Européenne

25/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10713 – RWE / NEWCO EEMSHAVEN) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 446/09

Union Européenne

25/11/22