Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Nouvelle offre de post-doctorat en Chimie Théorique

IRSN

26/01/23

What Regulators Stood for in the Second Half of 2022

Union Européenne

26/01/23

Recommandation générique n°D2022-04760 26 janvier 2023 Prix indexé sur les marchés de gros de l’électricité - Information insuffisante – risques liés à la volatilité des prix – Prix non connu avant de consommer Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/23

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

26/01/23

Programme international CABRI (CIP) : succès du 2e essai

IRSN

25/01/23

Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure

Journal officiel de la République française

25/01/23

Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)

Parlement

25/01/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte n° 40 (Texte)

Parlement

25/01/23

Un nouveau rapport destiné aux professionnels de la radiothérapie pour l'appropriation d'un changement technique

IRSN

24/01/23

Affaire T-469/20: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Pays-Bas/Commission [«Aides d’État – Loi néerlandaise interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité – Fermeture anticipée d’une centrale électrique au charbon – Octroi d’une indemnité – Décision de ne pas soulever d’objections – Décision déclarant l’indemnité compatible avec le marché intérieur – Absence de qualification expresse d’“aide d’État” – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/1589 – Sécurité juridique»]

Union Européenne

24/01/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)

Parlement

24/01/23

La CRE publie son projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

23/01/23

Recommandation générique n°D2022-04051 23 janvier 2023 Evolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de l’électricité – Information sur les risques liés à la volatilité des prix Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

23/01/23

Projet de décision sur l’évolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

23/01/23

Construction de nouvelles installations nucléaires - Rapport n° 236 (Rapport)

Parlement

21/01/23