Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2024-88 du 23 mai 2024 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2024 du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-100 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2024 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-106 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-107 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-108 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-109 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-110 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-105 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Andra/Troyes Aube Radio : des émissions à retrouver en replay

ANDRA

03/07/24

Cigéfix, un chien-robot en quête d’autonomie

ANDRA

03/07/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11525 — SGIF / EDF / PERFESCO)

Union Européenne

03/07/24

Christine Omar

Médiateur national de l'énergie

03/07/24

Uzias Starliper

Médiateur national de l'énergie

03/07/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11572 — VTTI / SHELL / DRAGON LNG)

Union Européenne

03/07/24

Décision (PESC) 2024/1848 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2024 concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1745 (EUNAVFOR MED IRINI/3/2024)

Union Européenne

03/07/24