Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

Recueil du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS)

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

20 ans de décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité: tenir compte de l’incidence du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense» [JOIN(2023) 0019 final]

Union Européenne

26/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro [COM(2023) 903 final]

Union Européenne

26/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Planification des infrastructures énergétiques transfrontalières» (avis exploratoire à la demande de la présidence belge du Conseil de l’UE)

Union Européenne

26/03/24

Methodology for ecodesign of energy-related products">Review of the MEErPMethodology for ecodesign of energy-related products

Union Européenne

26/03/24

Synthèse">Dimension sexospécifique de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétiqueSynthèse

Union Européenne

26/03/24

Mutual learning exercise on industrial decarbonisation : fourth thematic report">Framework conditions for deployment and uptake of low-carbon technologiesMutual learning exercise on industrial decarbonisation : fourth thematic report

Union Européenne

26/03/24

Manual">Ecoreport toolManual

Union Européenne

26/03/24

Executive summary">Gender aspects of the rising cost of living and the impact of the energy crisisExecutive summary

Union Européenne

26/03/24

Synthesis report">Assessment of the potential for carbon leakage in Phase IV of the EU ETSSynthesis report

Union Européenne

26/03/24

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur les prix et coûts de l’énergie en Europe

Union Européenne

25/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11373 — IP / EV ASSET HOLDING / IPLANET JV)

Union Européenne

25/03/24

Projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz

Commission de régulation de l'énergie

25/03/24