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Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

23/04/20

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Journal officiel de la République française

23/04/20

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Journal officiel de la République française

23/04/20

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/04/20

Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Journal officiel de la République française

23/04/20

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

23/04/20

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/04/20

Projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société EasyWatt Development, pour une installation de production d’électricité à partir de biomasse issue de défriche agricole sur la commune de Macouria en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

21/04/20

Instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »

Commission de régulation de l'énergie

21/04/20

Avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

21/04/20

CEER Paper on Electricity Distribution Tariffs Supporting the Energy Transition

Union Européenne

20/04/20

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/04/20

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/04/20

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’ASN du 10 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/04/20

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/04/20