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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

19/12/21

Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz

Journal officiel de la République française

19/12/21

Arrêté du 8 décembre 2021 autorisant la société A2A S.p.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

18/12/21

Communication de la CRE sur la recommandation de l’ACER concernant la publication des informations privilégiées sur les plateformes centralisées dédiées

Commission de régulation de l'énergie

17/12/21

Barbara Pompili demande à EDF de prendre des mesures pour renforcer la sécurité d'approvisionnement électrique et de réa...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/21

Début de l'exercice de la clause de sauvegarde des producteurs photovoltaïques

Commission de régulation de l'énergie

17/12/21

Le réseau RegulaE.fr réuni à Paris

Commission de régulation de l'énergie

17/12/21

Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2019-2020

IRSN

17/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

17/12/21

Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

17/12/21

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE - Janvier 2022

Commission de régulation de l'énergie

16/12/21

Détection de fissures sur des tuyauteries du système d’injection de sécurité des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux

IRSN

16/12/21