Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER Work Programme 2022

Union Européenne

14/01/22

RTE - évolution provisoire de certaines dispositions encadrant le service de défense de participation active de la demande pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

14/01/22

Blending hydrogen from electrolysis into the European gas grid

Union Européenne

14/01/22

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Parlement

14/01/22

Le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des français et préserver la compéti...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/01/22

Régulation incitative - coûts de constitution des réserves d’équilibrage - RTE - 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/01/22

Hausse des prix de l'électricité

Parlement

13/01/22

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

Journal officiel de la République française

12/01/22

Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)

Parlement

12/01/22

Recommandation n°D2021-00984 11 janvier 2022 Erreur sur l’affectation d’un point de comptage et point de livraison – Résiliation à tort – Non respect des procédures correctives élaborées dans le cadre de la concertation développée sous l’égide de la CRE Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

11/01/22

Recommandation n°D2021-02490 11 janvier 2022 Application de l’article 12 de l’arrêté facture du 18 avril 2012- Information à porter sur les factures - Montant TTC facturé au client pour chaque énergie Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

11/01/22

Radiothérapie : Comment les Cellules Souches Mésenchymateuses atténuent les effets secondaires

IRSN

11/01/22

France Rénov’, le nouveau dispositif pour informer et accompagner les travaux rénovation énergétique

Médiateur national de l'énergie

11/01/22

La dose épargnée aux populations suite à la réhabilitation d'un territoire contaminé par les retombées d'un accident nucléaire : Une nouvelle offre de post-doctorat

IRSN

10/01/22

Investir dans la France de 2030 : remise au gouvernement du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/22