Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

19/03/22

Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »

Journal officiel de la République française

18/03/22

L’IRSN publie les résultats de sa surveillance radiologique régulière de l’environnement du territoire national pour l’année 2019

IRSN

17/03/22

Recommandation n°D2021-09218 17 mars 2022 IBAN d'un compte domicilié au sein de l'union européenne Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

17/03/22

Recommandation n°D2021-06292 17 mars 2022 souscription forcée - substitution client - substitution du titulaire du contrat sans avis préalable Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

17/03/22

Recommandation n°D2021-06159 17 mars 2022 rénovation colonne montante- copropriété - fournisseur d'énergie Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

17/03/22

Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)

Parlement

17/03/22

Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)

Parlement

17/03/22

Attribution des volumes d'ARENH supplémentaires à compter du 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

Press Release: Europe's energy regulators stand with Ukraine in today's power grid synchronisation with Continental Europe

Union Européenne

16/03/22

Contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins - Gov’Biogaz - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)

Parlement

16/03/22

Découvrez l'IRSN Academy !

IRSN

15/03/22

La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2022.

Commission de régulation de l'énergie

15/03/22