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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Efficacité énergétique dans les entreprises : Des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets

Union Européenne

15/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

15/03/22

Arrêté du 10 mars 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France

Journal officiel de la République française

15/03/22

Arrêté du 12 mars 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d'ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

13/03/22

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

13/03/22

Mise en œuvre des 20 TWh additionnels d’ARENH au 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités d’accès aux volumes additionnels d’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités de calcul et de répartition du complément de prix ARENH pour la période de livraison d’ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH que la CRE retiendra dans ses propositions de tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Avis sur le projet d’arrêté fixant le volume global maximal d’électricité pouvant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.337-16 du code de l’énergie et fixant le prix des volumes d’électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle prévue par le projet de décret pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Journal officiel de la République française

12/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

12/03/22

Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/03/22